Installation & création

Créer son BET cuisine et s’assurer dès le départ

Ancien chef, ancien commercial d’un installateur de cuisines, ingénieur fluides ou dessinateur : beaucoup de cuisinistes-conseils se lancent après des années de terrain. Le statut se choisit en une semaine ; l’assurance, elle, conditionne votre première mission. Voici comment préparer les deux.

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Piano de cuisson professionnel, robinet de gaz mis en évidence
décennale + RC Pro au démarrage
Dès ~1 500 €/an
le critère n°1 des assureurs
Expérience
l’attestation est exigée avant
1re mission

Quel statut pour un bureau d’études cuisine ?

Le statut juridique ne change rien à l’obligation d’assurance : il change la protection de votre patrimoine, la fiscalité et la crédibilité auprès des clients.

StatutAtoutsLimites pour un BET cuisine
Micro-entrepriseCréation simple, comptabilité allégée, patrimoines séparés (régime de l’entrepreneur individuel)Plafond de chiffre d’affaires, image moins rassurante pour une collectivité
Entreprise individuelle (EI) au réelSéparation légale des patrimoines, charges réelles déductiblesProtection non absolue (garanties personnelles données aux banques)
EURL / SASUSociété distincte, crédibilité, fiscalité modulableFormalités et coûts de gestion plus élevés
SARL / SAS à plusieursAssocier conception et lots techniques (fluides, froid)Pacte d’associés indispensable

Pour le détail des régimes, consultez les fiches officielles de l’administration.

Une question se pose plus qu’ailleurs : l’indépendance. Un cuisiniste-conseil qui conçoit pour le maître d’ouvrage n’est pas un vendeur d’équipements. Si vous percevez des commissions d’un fabricant ou d’un installateur, votre devoir de conseil sera regardé de près en cas de litige, et certains marchés publics l’excluent. Décidez dès la création si votre bureau est un BET indépendant ou un prescripteur lié, et déclarez-le tel quel à l’assureur.

La décennale, avant même la première mission

La réponse en 10 secondes

Oui, dès la première mission

Un cuisiniste-conseil qui travaille pour un maître d’ouvrage est constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et doit être assuré en décennale à l’ouverture du chantier (art. L241-1 C. assur.), quel que soit son statut, micro-entreprise comprise.

Dans les faits, c’est même plus tôt : le restaurateur, la collectivité ou l’architecte mandataire demandera votre attestation avant de signer. Et comme la décennale couvre les chantiers ouverts pendant la validité du contrat, un contrat souscrit après coup ne couvre pas un chantier déjà démarré. Le bon réflexe : lancer la recherche d’assurance en même temps que l’immatriculation.

N’oubliez pas la RC Pro, souscrite dans le même contrat : pour un BET cuisine, c’est elle qui couvre les équipements professionnels (exclus de la décennale par l’art. 1792-7 du Code civil), les refus d’agrément et la perte d’exploitation de vos clients.

Premier contrat : le délai compte

Pour une création, les assureurs construction étudient le dossier au cas par cas. Comptez plusieurs jours à quelques semaines entre la demande et l’attestation. Anticipez, surtout si une première mission est déjà en discussion.

Porte-document et tampon posé sur une attestation

Votre attestation avant votre premier chantier

Pas d'historique, pas de sinistre : un courtier spécialisé sait présenter un dossier de création aux assureurs construction.

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Le dossier que l’assureur va examiner

Sans historique d’assurance propre, c’est votre parcours qui fait foi.

  1. 1
    Formation et expérience

    Années en bureau d’études, chez un installateur de cuisines professionnelles ou en restauration : c’est le critère n°1.

  2. 2
    Références de cuisines

    Projets auxquels vous avez participé : type d’établissement, nombre de repas, montant des travaux.

  3. 3
    Activité prévisionnelle

    Chiffre d’affaires estimé, ventilé par mission : conception, lots techniques, suivi, AMO.

  4. 4
    Établissements visés

    Restaurants, cantines, EHPAD, cuisines centrales, hôpitaux ; neuf ou existant.

  5. 5
    Antécédents

    Si vous avez déjà exercé en indépendant : historique d’assurance et relevé de sinistres.

Un professionnel qui justifie de dix ans de terrain et démarre avec des restaurants et des cantines est un bon dossier. À l’inverse, annoncer d’emblée des cuisines centrales sous agrément ou des cuisines hospitalières sans références comparables fera hésiter les assureurs : mieux vaut démarrer sur un périmètre maîtrisé et l’élargir ensuite, en prévenant l’assureur.

Les pièges classiques du cuisiniste-conseil qui s’installe

Démarrer sans attestation
Accepter une mission « en attendant » l’assurance : si le chantier ouvre avant la prise d’effet, il n’est pas couvert.
Se déclarer simple « conseil »
Puis concevoir l’extraction ou les évacuations : le lot non déclaré n’est pas garanti.
Négliger les immatériels
Une sous-limite basse ne suffit pas pour une fermeture de cuisine de plusieurs semaines.
Oublier l’archivage
Votre responsabilité court dix ans après chaque réception : conservez programmes, plans indicés, notes de dimensionnement et échanges.
Cas concret

Une ancienne cheffe de cuisine s’installe et conçoit, pour un ami restaurateur, la nouvelle cuisine de sa brasserie. Elle s’assure trois mois plus tard. Les travaux avaient commencé entre-temps : quand l’extraction s’avère insuffisante et que le restaurant doit fermer dix jours, aucun contrat ne couvre ce chantier. Reprise et perte d’exploitation sont réclamées sur ses fonds propres.

Quel budget d’assurance prévoir au démarrage ?

Pour un cuisiniste-conseil indépendant qui démarre, la décennale et la RC Pro réunies coûtent en général 1 500 à 2 500 € HT par an. Ce montant tient surtout à la cotisation minimale des assureurs construction : il pèse la première année, puis se dilue à mesure que le chiffre d’affaires progresse. Intégrez-le dans votre prévisionnel, au même titre que vos logiciels de dessin.

Ce qui fait baisser
Une expérience solide, un périmètre de missions clair, des établissements courants.
Ce qui fait monter
Les lots techniques, les cuisines centrales et hospitalières, un parcours court.
Mode de paiement
Prime annuelle, souvent fractionnable ; régularisation sur le chiffre d’affaires réel.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la création d’un BET cuisine

Un cuisiniste-conseil en micro-entreprise doit-il avoir une décennale ?
Oui. Le statut ne change rien : dès qu’il est missionné par un maître d’ouvrage, il est constructeur et soumis à l’obligation d’assurance.
Peut-on s’assurer sans expérience en indépendant ?
Oui, c’est l’expérience de terrain qui compte : bureau d’études, installateur de cuisines professionnelles ou restauration. Un parcours de plusieurs années est l’élément décisif du dossier.
Combien coûte l’assurance au démarrage ?
Environ 1 500 à 2 500 € HT par an pour la décennale et la RC Pro réunies, selon les missions et les établissements visés.
Quand faut-il souscrire ?
Avant la première mission, et en tout cas avant l’ouverture du chantier concerné. Lancez la démarche en même temps que la création de votre structure.
Pour aller plus loin

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